AS 2025 870
Ordonnance de l’OFT sur l’accès au réseau ferroviaire (OARF-OFT)
Préambule
L’Office fédéral des transports (OFT)
arrête:
I
L’ordonnance de l’OFT du 14 mai 2012 sur l’accès au réseau ferroviaire1 est modifiée comme suit:
Préambulevu l’art. 9c, al 3bis, de la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer (LCdF)2,
vu l’ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’accès au réseau ferroviaire (OARF)3,
Art. 1, al. 1 et 31 Le prix de base lié au sillon s’élève à:a. 2 fr. 50/trains-kilomètre (T-km) pour les courses sur les tronçons de la catégorie A;b. ne concerne que le texte italienc. ne concerne que le texte italiend. ne concerne que le texte italien3 Ne concerne que le texte italien
Art. 3aPrix des prestations de manœuvre en transport marchandisesbis (art. 9c, al. 3, LCdF)Les prix pour les prestations complémentaires de manœuvre en transport marchandises ci-après s’élèvent à:a. mise à disposition de voies de circulation destinées au triage: 4 fr. 85;b. triage dans les gares de triage:1. 5 francs par entrée de wagon,2. 5 francs par sortie de wagon,3. 100 francs par groupe de formation à partir du 2e groupe,4. 9 fr. 50 à titre de supplément par wagon pour restrictions de transport, 5. 70 francs à titre de supplément par manœuvre particulière.
Art. 5, titre Triage dans les gares de triage (art. 9c, al. 3bis, LCdF)
Art. 6, titre Mise à disposition d’un tronçon en dehors des heures d’exploitation habituelles (art. 22, al. 2, let. d, OARF)
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2026.
18 décembre 2025 | Office fédéral des transports: |