AS 2026 102
Ordonnance sur l’organisation du Département fédéral des affaires étrangères (Org DFAE). Erratum (LPubl)
Préambule
Ordonnance
sur l’organisation du Département fédéral des affaires étrangères
(Org DFAE)
Modification du 11 février 2026 (RO 2026 93; RS 172.211.1)
Ch. II 1Ordonnance du 17 août 2016 sur le système d’information E-VERA1
Annexe 1Au lieu de:Dans le premier tableau, «Organe pour la protection des données, la transparence et la sécurité de l’information DFAE» est remplacé par «division Protection des données, sécurité de l’information et accès à l’information DFAE».Lire:L’entrée «Organe pour la protection des données, la transparence et la sécurité de l’information DFAE» dans le premier tableau est remplacée comme suit: PSA Division Protection des données, sécurité de l’information et accès à l’information DFAE 3 mars 2026 Chancellerie fédérale