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AS 2026 194

Ordonnance du DFI
sur les fichiers de données pour la transmission des données entre fournisseurs de prestations et assureurs
Modification du 6 mai 2026

Préambule

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)

arrête:

I

L’annexe de l’ordonnance du DFI du 20 novembre 2012 sur les fichiers de données pour la transmission des données entre fournisseurs de prestations et assureurs1 est remplacée par la version ci-jointe.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2026.

6 mai 2026

Département fédéral de l’intérieur:

Elisabeth Baume-Schneider

(art. 1)

Structure uniforme au niveau suisse des fichiers de données

1 Généralités

1.1 Abréviations et définitions

  • CHOP Classification suisse des interventions chirurgicales

  • GM German Modification

  • SpiGes Relevé des données des fournisseurs de prestations au sens de l’art. 59a de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie2 et de l’art. 30 de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie3 dans le domaine des services de santé en cas de séjour hospitalier

  • CIM-10 Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes

1.2 Fichier de données médicales

Désignation selon SpiGes

Variable selon SpiGes

Description

Poids à la naissance

geburtsgewicht

En grammes

Code diagnostic

Classement du diagnostic

diagnose_kode

diagnose_id

Code CIM-10-GM

Numéro attribué au diagnostic. La catégorie 1 caractérise le diagnostic principal

Code de traitement

ID du traitement

behandlung_chop

behandlung_id

Code CHOP

Numéro attribué au traitement, dans l’ordre

Latéralité pour le traitement

behandlung_seitigkeit

  • 0 = bilatéral

  • 1 = unilatéral droit

  • 2 = unilatéral gauche

  • 3 = unilatéral côté inconnu

  • 9 = inconnu

Vide = la question ne se pose pas

Début du traitement

behandlung_beginn

Date (avec indication de l’heure)

Durée de la ventilation artificielle

beatmung

Nombre d’heures

Poids à l’admission

aufnahmegewicht

En grammes

Malformations congénitales

missbildungen

  • 0 = non

  • 1 = oui

  • 9 = inconnu

Justification pour le séjour à l’hôpital

–

Selon colonne «No» de l’annexe 1a, ch. II, de l’ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l’assurance des soins4

ID du médicament

medi_id

Identificateur permettant de distinguer les médicaments

Code ATC du médicament

medi_atc

Code ATC des médicaments onéreux selon les directives de SwissDRG SA (ATC=Anatomical Therapeutic Chemical)

Indications supplémentaires

medi_zusatz

Indications supplémentaires pour les médicaments onéreux selon les directives de SwissDRG SA

Mode d’administration

medi_verabreichungsart

Mode d’administration des médicaments onéreux selon les directives de SwissDRG SA

Dosage

medi_dosis

Nombre (unité de mesure) pour les médicaments onéreux selon les directives de SwissDRG SA

Unité de mesure

medi_einheit

Unité de mesure pour les médicaments onéreux selon les directives de SwissDRG SA

1.3 Fichier de données administratives

Désignation selon SpiGes

Variable selon SpiGes

Description

Sexe

geschlecht

  • 1 = masculin

  • 2 = féminin

Date de naissance

geburtsdatum

Indication de la date

Âge à l’admission

alter

Âge exact

Âge en jours des enfants de moins d’un an

alter_U1

Âge à l’entrée en jours

Date et heure d’admission

eintrittsdatum

Séjour avant l’admission

eintritt_aufenthalt

  • 1 = domicile

  • 2 = domicile avec soins à domicile

  • 3 = établissement de santé non hospitalier médicalisé

  • 4 = établissement de santé non hospitalier non médicalisé

  • 5 = hôpital psychiatrique, autre établissement

  • 55 = division/clinique psychiatrique, même établissement

  • 6 = autre institution hospitalière (soins aigus) ou maison de naissance

  • 66 = division/clinique de soins aigus, même établissement

  • 7 = institution d’exécution des peines

  • 8 = autre

  • 83 = clinique de réadaptation, autre établissement

  • 84 = division/clinique de réadaptation, même établissement

  • 9 = inconnu

Mode d’admission

eintrittsart

  • 1 = urgence (nécessité d’un traitement dans les 12 heures)

  • 2 = annoncé, planifié

  • 3 = naissance (enfant né lors de ce séjour stationnaire et dans cette clinique)

  • 4 = transfert interne

  • 5 = transfert dans les 24 heures

  • [tab] 6 = réhospitalisation

  • [tab] 7 = rapatriement

  • 8 = autre

  • 9 = inconnu

Vacances, congés administratifs

admin_urlaub

Heures révolues

Centre de prestations médicales principal

hauptleistungsstelle

  • M000 = Disciplines médicales (en général)

  • M050 = Soins intensifs

  • M100 = Médecine interne

  • M200 = Chirurgie

  • M300 = Gynécologie et obstétrique

  • M400 = Pédiatrie

  • M500 = Psychiatrie et psychothérapie

  • M600 = Ophtalmologie

  • M700 = Oto-rhino-laryngologie

  • M800 = Dermatologie et vénérologie

  • M850 = Radiologie médicale

  • M900 = Gériatrie

  • M950 = Médecine physique et réadaptation

  • M960 = Centres d’urgence

  • M970 = Cabinet d’urgences des médecins

  • M990 = Autres domaines d’activités

Date et heure de sortie

austrittsdatum

Décision de sortie

austrittsentscheid

  • 1 = sur l’initiative du traitant

  • 2 = sur l’initiative du patient (contre l’avis du traitant)

  • 3 = sur l’initiative d’une tierce personne

  • 4 = transfert interne

  • 5 = décédé

  • 8 = autre

  • 9 = inconnu

Séjour après la sortie

austritt_aufenthalt

  • 1 = domicile

  • 2 = établissement de santé non hospitalier médicalisé

  • 3 = établissement de santé non hospitalier non médicalisé

  • 4 = institution psychiatrique, autre établissement

  • 44 = division/clinique psychiatrique, même établissement

  • 5 = institution de réadaptation, autre établissement

  • 55 = division/clinique de réadaptation, même établissement

  • 6 = autre institution hospitalière (soins aigus) ou maison de naissance

  • 66 = division/clinique de soins aigus, même établissement

  • 7 = institution d’exécution des peines

  • 8 = autre

  • 9 = inconnu

  • 0 = décédé

Début de l’épisode

episode_beginn

Date (sans heure), seulement pour séjours après interruption/réadmission (episode_art = 2)

Fin de l’épisode

episode_ende

Date (sans heure), seulement pour séjours après interruption/réadmission (episode_art = 2)

Séjour après interruption

wiedereintritt_
aufenthalt

  • 1 = domicile

  • 2 = établissement de santé non hospitalier médicalisé

  • 3 = établissement de santé non hospitalier non médicalisé

  • 4 = institution psychiatrique, dans un autre établissement

  • 44 = division/institution psychiatrique, dans le même établissement

  • 5 = institution de réadaptation, dans un autre établissement

  • 55 = division/institution de réadaptation, dans le même établissement

  • 6 = autre institution hospitalière (soins aigus) ou maison de naissance

  • 66 = division/clinique de soins aigus, dans le même établissement

  • 7 = institution d’exécution des peines

  • 8 = autre

  • 9 = inconnu

Durée de la grossesse en fonction des dernières menstruations

gestationsalter1

Durée de la grossesse de la mère en fonction des dernières menstruation

Durée de la grossesse en fonction de l’échographie

gestationsalter2

Durée de la grossesse de la mère en fonction de l’échographie

Décision d’envoi

einw_instanz

  • 1 = initiative propre, proches

  • 2 = service de sauvetage (ambulance, police)

  • 3 = médecin

  • 4 = thérapeute non médecin

  • [tab] 5 = services socio-médicaux

  • [tab] 6 = autorités judiciaires

  • 8 = autre

  • 9 = inconnu

Classe (de traitement)

liegeklasse

  • 1 = chambre commune

  • 2 = semi-privé

  • 3 = privé

  • 9 = inconnu

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