AS 2026 211
Règlement général de l’Union postale universelle
Cinquième protocole additionnel
au Règlement de l’Union postale universelle
Conclu à Dubaï le 19 septembre 2025
Instrument de ratification suisse déposé le 10 avril 2026
Entré en vigueur pour la Suisse le 1er janvier 2027
Communication
Le Règlement général de l’Union postale universelle, tel que modifié par le cinquième protocole additionnel adopté par le 28e Congrès postal universel le 19 septembre 2025 à Dubaï, n’est pas publié dans le Recueil officiel.
Le texte original français peut être consulté sur le site internet de l’Union postale universelle ( www.upu.int/fr/Union-postale-universelle/À-propos-de-l’UPU/Actes ).