AS 2026 217
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de mouleuse/mouleur avec certificat fédéral de capacité
Préambule
Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI)
arrête:
I
L’ordonnance du SEFRI du 30 octobre 2009 sur la formation professionnelle initiale de mouleuse/mouleur avec certificat fédéral de capacité (CFC)1 est modifiée comme suit:
Art. 5 Parts assumées par les différents lieux de formation1 La formation à la pratique professionnelle en entreprise s’étend sur toute la durée de la formation professionnelle initiale, en moyenne à raison de 3 jours par semaine.2 L’enseignement obligatoire dispensé à l’école professionnelle comprend 2480 périodes d’enseignement. Parmi celles-ci, 240 périodes sont consacrées à l’enseignement du sport.3 Les cours interentreprises comprennent 26 jours de cours, à raison de 8 heures de cours par jour. Aucun cours interentreprises ne doit avoir lieu durant le dernier se-mestre de la formation professionnelle initiale.
Art. 15, al. 2, let. b2 L’examen final porte sur les domaines de qualification ci-après selon les modalités suivantes:b. connaissances professionnelles d’une durée d’une heure; ce domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation professionnelle initiale; la personne en formation subit un examen écrit;
Art. 22c Dispositions transitoires relatives à la modification du 30 avril 20261 La modification des dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 15, al. 2, let. b) est applicable au 1er janvier 2030.2 Les personnes qui ont commencé leur formation de mouleur CFC avant l’entrée en vigueur de la modification du 1er juin 2026 l’achèvent selon l’ancien droit, pour autant qu’elles l’achèvent avant le 31 décembre 2031.3 Les personnes qui, après l’entrée en vigueur de la modification du 1er juin 2026, commencent une formation raccourcie se terminant avant la première application de la modification des dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (al. 1) la suivent et l’achèvent selon l’ancien droit, pour autant qu’elles l’achèvent avant le 31 décembre 2031.4 Les candidats qui se sont présentés à la procédure de qualification avec examen final de mouleur CFC selon l’ancien droit et qui la répètent jusqu’au 31 décembre 2031 voient leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2026.
30 avril 2026 | Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation: Martina Hirayama |