AS 2026 22

Ordonnance sur les amendes d’ordre (OAO)

Préambule

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 16 janvier 2019 sur les amendes d’ordre¹ est modifiée comme suit:

Remplacement d’expressionsNe concerne que le texte italien

II

L’annexe 1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

III

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er juillet 2026.

19 décembre 2025

Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Karin Keller-Sutter Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi

(art. 1, let. a)

Liste des amendes 1

Contraventions à la loi du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)²

Titre

Liste des amendes 1

Contraventions à la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)³

Ch. 314 2. Dépasser par la droite en déboîtant puis en se rabattant sur des routes principales ou secondaires à plusieurs voies (art. 8, al. 3, OCR) 140 4. Devancer par la droite sur des routes principales ou secondaires à plusieurs voies sans y être autorisé (art. 8, al. 3, OCR) 100 5. Devancer par la droite sur des autoroutes et des semi-autoroutes à plusieurs voies sans y être autorisé (art. 36, al. 5, OCR) 200

Ch. 343 343. Contourner par la gauche un îlot, une surface interdite au trafic ou un obstacle au milieu de la chaussée (art. 7 OCR) 100

Ch. 611 4. «Circulation interdite aux cyclomoteurs» (2.06; art. 27, al. 1, LCR et art. 19, al. 1, let. c, et 64a, al. 2 et 4, OSR) 30

Ch. 626 626. Contourner par la gauche un îlot, une surface interdite au trafic ou un obstacle au milieu de la chaussée (art. 7 OCR) 30