AS 2026 352
Ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl)
Préambule
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires,
vu l’art. 115, al. 1, de l’ordonnance du 27 mai 2020 sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires1,
arrête:
I
L’annexe 2 de l’ordonnance du 27 mai 2020 sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaire est modifiée comme suit:
Ch. 1, note de bas de page 1. Ensemble des denrées alimentaires figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/17932.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 15 juillet 2026.
1er juillet 2026 | Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: p. p. Michael Beer |