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Règlement concernant l’organisation et l’administration de la fondation "Œuvre jurassienne de secours"

chapitre_premier_attributions_des_organes_de_la_fondation CHAPITRE PREMIER : Attributions des organes de la fondation

Art. 1

Le conseil de fondation se compose d’au minimum neuf membres nommés par le Gouvernement.

Le Gouvernement désigne le président du conseil de fondation. Pour le surplus, ce dernier se constitue lui-même.

Le conseil de fondation a en particulier les attributions suivantes :

  1. il exécute toutes les tâches destinées à permettre la réalisation des buts de la fondation;
  2. il nomme le vice-président et désigne le secrétaire;
  3. il est compétent pour modifier les statuts, sous réserve de l’approbation de l’autorité de surveillance des fondations;
  4. il adopte les règlements nécessaires;
  5. il décide du placement des fonds et de l’administration de la fortune de la fondation en s’inspirant des principes d’une saine gestion;
  6. il adopte le budget, le bilan et les comptes annuels.

Art. 2 Les termes utilisés dans le présent règlement pour désigner des

personnes s’appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

Art. 3

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Art. 4 Dans les cas urgents, le président du conseil de fondation ou, en

cas d'empêchement, le vice-président, peut accorder des subsides allant jusqu'à 2 000 francs. Le conseil de fondation doit en être informé lors de sa prochaine séance.

Art. 5

et 66)

Art. 7 Les membres du conseil de fondation qui n’appartiennent pas à

l’administration cantonale sont indemnisés conformément à l’ordonnance du 11 novembre 1980 concernant la durée des mandats et les indemnités journalières et de déplacement des membres de commissions cantonales7).

chapitre_ii_gestion CHAPITRE II : Gestion

Art. 8

Art. 9 Un secrétariat est chargé de la gestion de la fondation; il est

subordonné au conseil de fondation.

Art. 10

Le secrétariat assume notamment les tâches suivantes :

  1. il reçoit les demandes de subsides;
  2. il fait des propositions au conseil de fondation concernant ces demandes;
  3. il exécute les décisions du conseil de fondation, notamment le versement des subsides accordés;
  4. il tient la comptabilité;
  5. il élabore le rapport et les compte annuels, à l'intention du conseil de fondation.

Art. 11

chapitre_iii_6 CHAPITRE III : …6)

section_1_6 SECTION 1 : …6)

Art. 12 à 156)

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section_2_6 SECTION 2 : …6)

Art. 16

à 186)

section_3_6 SECTION 3 : …6)

Art. 19

à 236)

chapitre_iv_organe_de_r_vision5 CHAPITRE IV : Organe de révision5)

Art. 245 Il

) L’organe de révision vérifie l'exactitude des comptes annuels. présente un rapport écrit et des propositions au conseil de fondation.

chapitre_v_6 CHAPITRE V : …6)

Art. 25

et 266)

chapitre_vi_disposition_finale CHAPITRE VI : Disposition finale

Art. 27 Le Gouvernement fixe la date de l'entrée en vigueur3 du présent

règlement. Delémont, le 6 décembre 1978 AU NOM DE L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : François Lachat Le secrétaire général : Joseph Boinay