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172.125.1

ARRÊTÉ fixant pour l'année 2023 les montants forfaitaires versés aux membres du Conseil d'Etat au titre d'allocations pour frais

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu l'article 2, alinéa 4 de la loi sur la rémunération et les pensions des membres du Conseil d'Etat (Lr-CE) du 6 décembre 1967

vu le préavis de la Chancellerie d'Etat

arrête

Art. 1

L'allocation au titre de remboursement des frais de transport professionnel se monte à CHF 9'000.-.

Art. 2

L'allocation au titre de remboursement des frais de représentation se monte à CHF 14'800.-.

Art. 3

L'allocation supplémentaire pour la fonction de présidence du Conseil d'Etat se monte à CHF 10'000.-.

Art. 4

La Chancellerie d'Etat est chargée de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er janvier 2023.

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