DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 13'036'200.- destiné à financer le renouvellement du Système d'Information de l'Exécutif et du Législatif (SIEL)

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat

décrète

Art. 1

Un crédit de CHF 13'036'200.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer le renouvellement du Système d'Information de l'Exécutif et du Législatif (SIEL).

Art. 2

Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti sur 5 ans.

Art. 3

Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.

Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.