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173.21.6

ARRÊTÉ fixant le siège des offices du Ministère public (ASMP)

du 25 janvier 2023

Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu l'article 3 de la loi du 19 mai 2009 sur le Ministère public A

arrête

Art. 1

Le siège du Ministère public central est à Renens.

Le siège des offices du Ministère public est fixé comme suit:

Art. 2

L'arrêté du 19 mai 2010 fixant le nombre de procureurs généraux adjoints et le nombre de procureurs, ainsi que le découpage territorial du Ministère public est abrogé.

Art. 3

Le Département des institutions, du territoire et du sport est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er février 2023.