La convention passée entre le Département des travaux publics A et la commune de l'Abbaye, en vue de la restauration du temple de cette paroisse, est ratifiée.
180.911
Décret ratifiant une convention avec la commune de l'Abbaye pour la restauration du temple (DAbbaye)
du 20 mai 1865
Préambule
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
vu la convention passée entre le Département des travaux publics et la commune de l'Abbaye, approuvée par le Conseil d'Etat, le 10 mai 1865
décrète
Art. 1
Art. 2
Le Conseil d'Etat est autorisé à restaurer le temple de la paroisse de l'Abbaye, d'après les plans et devis annexés au présent décret et auxquels il pourra, pendant l'exécution des travaux, apporter les changements de détails reconnus nécessaires.