412.00.200207.1

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 3'535'000.- destiné à financer la mise en place de 8 pavillons préfabriqués et les adaptations nécessaires au Gymnase de Nyon

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat

décrète

Art. 1

Un crédit de CHF 3'535'000.- est accordé au Conseil d'Etat destiné à financer la mise en place de 8 pavillons préfabriqués et les adaptations nécessaires au Gymnase de Nyon.

Ce montant sera prélevé sur le compte d'investissement, réparti et amorti conformément aux articles suivants :

Art. 2

Un montant de CHF 1'891'000.- est destiné à financer la mise en place de modules préfabriqués provisoires. Il sera amorti en 10 ans.

Art. 3

Un montant de CHF 1'161'500.- est destiné à financer les travaux durables d'adaptation du bâtiment existant du Gymnase de Nyon. Il sera amorti en 20 ans.

Art. 4

Un montant de CHF 482'500.- est destiné à financer le mobilier et le matériel d'enseignement. Il sera amorti en 5 ans.

Art. 5

Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.

Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.