DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 52'570'000.- destiné à financer l'agrandissement du Centre d'enseignement postobligatoire de Nyon

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat

décrète

Art. 1

Un crédit de CHF 52'570'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer l'agrandissement du Centre d'enseignement postobligatoire de Nyon.

Art. 2

Pour autant qu'il soit suffisant, ce crédit pourra également servir à la réalisation de six salles de classes supplémentaires par rapport au projet décrit par le Conseil d'Etat.

Art. 3

Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 25 ans.

Art. 4

Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.

Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.