DÉCRET abrogeant celui du 6 décembre 2000 sur le regroupement de l'Ecole romande de pharmacie

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

vu la résiliation par l'Université de Lausanne de la Convention du 8 juillet 2003 réglant le transfert à l'Université de Genève de la section de pharmacie de la Faculté des sciences de l'Université de Lausanne, avec effet au 7 juillet 2019

vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat

décrète

Art. 1

Le décret du 6 décembre 2000 sur le regroupement de l'Ecole romande de pharmacie est abrogé.

Art. 2

Le présent décret entre en vigueur le 8 juillet 2019.

Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale, et le mettra en vigueur, par voie d'arrêté, conformément à l'alinéa 1 ci-dessus.