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DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'260'000.- pour la déviation de la rue de la Mouline sur le site de l'Université de Lausanne à Dorigny

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat

décrète

Art. 1

Un crédit de CHF 1'260'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer la déviation de la rue de la Mouline sur le site de l'Université de Lausanne à Dorigny.

Art. 2

Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et sera amorti en 20 ans.

Art. 3

Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.

Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.

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