DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1'352'000.– destiné à financer la réfection des toitures des bâtiments du Bugnon 9 (aile nord) et du Bugnon 7a

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat

décrète

Art. 1

Un crédit de CHF 1'352'000.– TTC est accordé au Conseil d'Etat pour les travaux urgents de réfection des toitures des bâtiments du Bugnon 9 et du Bugnon 7a.

Art. 2

Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 10 ans.

Art. 3

Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.