DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 449'000.– au crédit d'ouvrage de CHF 1'582'000.– (décret du 26 avril 2005, objet 200170) pour les travaux urgents d'entretien et d'assainissement de l'infrastructure de préparation et de conservation des corps pour l'enseignement de l'anatomie et pour la formation post-graduée

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat

décrète

Art. 1

Un crédit additionnel de CHF 449'000.– TTC au crédit d'ouvrage de CHF 1'582'000.– (décret du 26 avril 2005, objet 200170) est accordé au Conseil d'Etat pour les travaux urgents d'entretien et d'assainissement de l'infrastructure de préparation et de conservation des corps pour l'enseignement de l'anatomie et pour la formation post-graduée.

Art. 2

Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 16 ans.

Art. 3

Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.