DÉCRET accordant un crédit d'investissement de CHF 8'788'000.– destiné à financer le redéploiement des Facultés de sciences humaines dans les bâtiments Internef et Anthropole

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat

décrète

Art. 1

Un crédit de CHF 8'788'000.– est accordé au Conseil d'Etat pour financer le redéploiement des Facultés de sciences humaines dans les bâtiments Internef et Anthropole, décomposé comme suit :

Art. 2

Un crédit de CHF 7'536'000.– est accordé au Conseil d'Etat pour financer le redéploiement des Facultés de sciences humaines dans les bâtiments Internef et Anthropole.

Art. 3

Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 10 ans.

Art. 4

Un crédit de CHF 1'232'000.– est accordé au Conseil d'Etat pour financer l'équipement consécutif au redéploiement des Facultés de sciences humaines dans les bâtiments Internef et Anthropole.

Art. 5

Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 5 ans.

Art. 6

Un crédit de CHF 20'000.– est accordé au Conseil d'Etat pour financer les aménagements extérieurs consécutifs au redéploiement des Facultés de sciences humaines dans les bâtiments Internef et Anthropole.

Art. 7

Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 20 ans.

Art. 8

Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.

Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.