DÉCRET accordant un crédit de CHF 2'000'000.– pour l'assainissement et la démolition de l'annexe Est de l'usine Leu située à la Mouline

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat

décrète

Art. 1

Un crédit de CHF 2'000'000.– est accordé au Conseil d'Etat pour financer l'assainissement et la démolition de l'annexe Est de l'usine Leu située à la Mouline.

Art. 2

Ce montant sera prélevé sur le compte Dépenses d'investissement.

Il sera amorti en 10 ans.

Art. 3

Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.

Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.