DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9'000'000.- pour financer, au moyen d'aide à fonds perdu, la subvention pour la construction de la piscine de Malley

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat

décrète

Art. 1

Un crédit d'investissement de CHF 9'000'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer, au moyen d'aide à fonds perdu, la subvention pour la construction de la piscine de Malley.

Art. 2

Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 25 ans.

Art. 3

Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.