Le Conseil d'Etat est autorisé à adhérer, au nom de l'Etat de Vaud, à l'«Association pour le Gymnase du soir».
417.411
Décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer, au nom de l'Etat de Vaud, à l'Association pour le Gymnase du soir (DAGS)
du 8 septembre 1965
Préambule
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat A
décrète
Art. 1
Art. 2
Un crédit de 35 000 francs est accordé au Conseil d'Etat à titre de participation aux frais de l'«Association pour le Gymnase du soir» pour 1965.
Ce montant est ajouté au budget du Département de l'instruction publique et des cultes B pour 1965, sous rubrique 31.20/812.
Art. 3
La part cantonale aux frais annuels de l'«Association pour le Gymnase du soir» sera inscrite au budget.
Art. 4
Le Conseil d'Etat est chargé de la publication et de l'exécution du présent décret.