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419.00.030712.1

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 10'750'000.- pour financer les travaux de rénovation et de transformation de l'ancienne policlinique de la rue César-Roux 19, à Lausanne

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat

décrète

Art. 1

Un crédit de CHF 10'750'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer les travaux de rénovation et de transformation de l'ancienne policlinique située rue César-Roux 19, à Lausanne.

Art. 2

Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 20 ans.

Art. 3

Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.

Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.

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