Décret sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES (D-HES)

du 6 octobre 2020

Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat

décrète

Art. 1

Le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES est adopté tel qu'amendé.

Art. 2

Le Grand Conseil prend acte des missions particulières que le Conseil d'Etat entend confier aux Hautes écoles vaudoises de type HES.

Art. 3

Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.