DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'600'000.- destiné à financer la réfection des installations sanitaires du bâtiment principal de la Haute Ecole Pédagogique du Canton de Vaud (HEP Vaud) – avenue de Cour 33 à Lausanne

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat

décrète

Art. 1

Un crédit d'ouvrage de CHF 2'600'000.- est accordé au Conseil d'Etat destiné à financer la réfection des installations sanitaires du bâtiment principal de la Haute Ecole Pédagogique du Canton de Vaud (HEP Vaud) – avenue de Cour 33 à Lausanne.

Art. 2

Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et sera amorti en 10 ans.

Art. 3

Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.

Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.