Le présent règlement a pour but de préciser le fonctionnement du fonds destiné à soutenir les activités culturelles, sociales ou sportives (ci-après: le fonds) de la Haute école pédagogique (ci-après: HEP) créé par le Comité de direction conformément à l'article 32 de la LHEP A.
419.15.6
Règlement sur le fonds pour le soutien des activités culturelles, sociales ou sportives de la Haute école pédagogique (RF-saHEP)
du 9 septembre 2009
Préambule
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (ci-après: LHEP) A
vu le préavis du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture
arrête
Art. 1 But du règlement
Art. 2 Affectation du fonds
Dans le cadre du but qui lui est assigné, le fonds soutient notamment les activités suivantes:
- développement d'activités de musique, de chant ou de théâtre;
- soutien d'expositions ou de rencontres culturelles;
- pratique du sport;
- aide aux étudiants en difficulté.
Art. 3 Alimentation du fonds
Le fonds est alimenté par les taxes semestrielles, des legs et des dons.
Art. 4 Engagement de dépense
Le Comité de direction de la HEP a qualité pour engager toute dépense conformément aux buts définis à l'article 2 du présent règlement, jusqu'à concurrence de 20'000 francs par demande.
Pour un montant supérieur, l'autorisation de la Direction générale de l'enseignement supérieur est requise.
Art. 5 Gestion
La gestion financière et administrative du fonds est assurée par le Comité de direction de la HEP, qui adresse chaque année à la Direction générale de l'enseignement supérieur un rapport financier sur la situation au 31 décembre et qui informe clairement sur l'utilisation du fonds.
Art. 6 Entrée en vigueur
Le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er septembre 2009.