DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'485'000.- destiné à financer la densification, 2ème étape, des Archives cantonales vaudoises à Chavannes-près-Renens

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat

décrète

Art. 1

Un crédit d'ouvrage de CHF 1'485'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer la densification, 2ème étape, des Archives cantonales vaudoises à Chavannes-près-Renens.

Art. 2

Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement". Il sera amorti en 10 ans.

Art. 3

Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.

Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.