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432.11.1.2

ARRÊTÉ ordonnant la remise aux Archives cantonales des anciens plans cadastraux et terriers (AACVap)

du 10 avril 1959

Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu la loi du 4 juin 1951 sur la conservation des antiquités et des monuments historiques A

vu le préavis du Département de l'instruction publique et des cultes B

arrête

Art. 1

Les documents ci-après doivent être remis aux Archives cantonales:

  1. les anciens plans cadastraux antérieurs à 1803;
  2. les plans cadastraux établis dès 1803 jusqu'à leur numérisation, quels que soient leur support, leur format et leur échelle;
  3. les anciens terriers qui ont été remplacés par les cadastres.

Art. 2

S'il existe deux exemplaires de ces documents, un seul est remis aux Archives cantonales.

Art. 3

Le Département de l'instruction publique et des cultes B est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.