DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de CHF 200'000.- destiné à financer une étude de site et la réévaluation du programme du futur musée romain d'Avenches

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat

décrète

Art. 1

Un montant de CHF 200'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer une étude de site et la réévaluation du programme du futur musée romain d'Avenches.

Art. 2

Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en dix ans.

Art. 3

Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.