DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 1'000'000.- destiné à financer les études pour la mise en valeur des mosaïques sur le site archéologique de Boscéaz à Orbe

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

Vu ce qui précède, le Conseil d'État a l'honneur de proposer au Grand Conseil

décrète

Art. 1

d'adopter le projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'000'000.- destiné à financer les études de mise en valeur des mosaïques sur le site archéologique de Boscéaz à Orbe

Art. 2

Ce montant sera prélevé sur le compte Dépenses d'investissement et amorti en 10 ans

Art. 3

Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui est sujet au référendum facultatif.

Il en publiera le texte et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.