DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'750'000.- pour financer la mise en œuvre des travaux de maintenance évolutive des fonctions écologiques, sur divers cours d'eau, représentant un linéaire total de 65 km de cours d'eau

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat

décrète

Art. 1

Un crédit d'investissement de CHF 4'750'000.- pour financer la mise en œuvre des travaux de maintenance évolutive des fonctions écologiques, sur divers cours d'eau, représentant un linéaire total de 65 km de cours d'eau.

Art. 2

Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 20 ans.

Art. 3

Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.

Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.