DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un premier crédit d'investissement de CHF 60'107'500.- destiné à financer les études et les travaux de la 3e correction du Rhône

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat

décrète

Art. 1

Une première tranche de crédit de CHF 60'107'500.- est accordée au Conseil d'Etat pour financer les études et les travaux de la 3e correction du Rhône.

Art. 2

Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement", amorti sur 20 ans.

Art. 3

Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.

Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.