Dans le cadre de l'application de l'article 36 LRou A relatif aux limites de constructions, les routes cantonales sont classées selon l'ordre des catégories et des classes ou selon l'ordre numérique avec itinéraires dans l'annexe au présent règlement.
725.01.2
Règlement sur la classification des routes cantonales (RCRC)
du 23 mai 2012
Préambule
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu l'article 36 de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou) A
vu le préavis du Département des infrastructures
arrête
Art. 1
Art. 2
Le règlement du 25 mars 1998 sur la classification des routes cantonales est abrogé.
Art. 3
Le Département des infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er juin 2012.