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810.00.240516.1

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 18,204 mios destiné à financer l'équipement (dispositifs médico-techniques) du bloc opératoire principal du CHUV

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat

¿

décrète

Art. 1

Un crédit d'investissement de CHF 18,204 millions est accordé au Conseil d'Etat pour financer l'équipement (dispositifs médico-techniques) du bloc opératoire principal du CHUV.

Art. 2

Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement", réparti et amorti en 5 ans.

Art. 3

Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.

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