810.323.1

ARRÊTÉ instituant un comité de surveillance à la tête des institutions ci-après: a) asiles Cottier-Boys et section Major Davel, à Orny; b) asile commandant Baud et pavillon Tripod, à Apples (ACs-ACB/Baud)

du 7 octobre 1938

Préambule

LE CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE VAUD

vu le préavis du Département de l'intérieur ^A

arrête

Art. 1

Un comité de surveillance est placé à la tête de chacun des groupes d'institutions ci-après:

1. asiles Cottier-Boys et section Major Davel, à Orny ^B;

Art. 2

Chacun des comités prévus à l'article premier est composé:

1. du préfet du district;
2. du syndic de la commune;
3. du pasteur de la paroisse.

Art. 3

Les attributions de ces comités seront déterminées par un règlement édicté par le Département de l'intérieur ^A.

Art. 4

Le Département de l'intérieur ^A est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.