DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 12'323'800 pour financer le projet d' "Aménagement de la Chamberonne et de l'Ile aux oiseaux"

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat

décrète

Art. 1

Un crédit de CHF 12'323'800 est accordé au Conseil d'Etat pour financer le projet d' "Aménagement de la Chamberonne et de l'Ile aux oiseaux".

Art. 2

Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 20 ans.

Art. 3

Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.