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831.01.1

Règlement d'application de la loi du 14 septembre 1993 instituant l'office de l'assurance-invalidité pour le Canton de Vaud (RLOAI)

du 3 décembre 1993

Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu la loi du 14 septembre 1993 instituant l'office de l'assurance-invalidité pour le Canton de Vaud A (ci-après: office AI)

vu le préavis du Département de la prévoyance sociale et des assurances B

arrête

chapitre_i_si_ge_de_l_office_ai_et_conseil Chapitre I Siège de l'office AI et conseil

Art. 1 Siège de l'office AI (art. 1 loi)

Le siège de l'office AI est à Vevey.

Art. 2 Milieux concernés (art. 4 al. 2 loi)

Les milieux concernés représentés au conseil sont notamment issus des milieux de handicapés ou s'occupant de handicapés, des organisations faîtières de l'économie ainsi que des associations professionnelles et médicales.

Art. 3 Attributions (art. 4 loi)

Les attributions du conseil sont les suivantes:

  1. il présente chaque année le rapport de gestion au Conseil d'Etat et à l'Office fédéral des assurances sociales (ci-après: OFAS). Sur la base de ce rapport ainsi que du rapport de l'organe de révision, le Conseil d'Etat donne décharge de sa gestion au conseil;
  2. il se prononce sur le budget et le décompte final.

Art. 4 Indemnisation

Les membres du conseil sont indemnisés conformément à l'arrêté du Conseil d'Etat du 19 octobre 1977 sur les commissions C et sur la base des montants adoptés par le Conseil d'Etat à l'attention des membres des commissions extraparlementaires.

chapitre_ii_direction Chapitre II Direction

Art. 5 Attributions (art. 5 loi)

Les attributions du directeur ou de la directrice de l'office AI sont les suivantes:

  1. garantir le fonctionnement et l'exécution des tâches de l'office AI conformément aux dispositions légales et réglementaires;
  2. représenter l'office AI et traiter avec les assurés, les autorités publiques fédérales, cantonales et communales, les organisations et institutions privées, les employeurs et les autres assurances;
  3. nommer le personnel de l'office AI.

chapitre_iii_disposition_finale Chapitre III Disposition finale

Art. 6 Entrée en vigueur

Le Département de la prévoyance sociale et des assurances est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er janvier 1995.