Il est créé un fonds pour le financement des prix en faveur de la formation professionnelle agricole dans les écoles d'agriculture de Marcelin et de Grange-Verney, l'Ecole ménagère rurale, l'Ecole de fromagerie et d'industrie laitière de Moudon et l'Ecole professionnelle supérieure technico-agricole de Marcelin.
915.03.1
ARRÊTÉ instituant un Fonds pour le financement des prix en faveur de la formation professionnelle agricole et en économie familiale (AF-FPAgr)
du 18 décembre 2000
Préambule
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu le préavis du Département de l'économie A
arrête
Art. 1
Art. 2
Le fonds regroupe les différents prix, fonds ou dons effectués par des personnalités, institutions ou associations et attribués par leurs donateurs à des prix récompensant des élèves des écoles citées ci-dessus. La liste et les voeux des donateurs sont joints au présent arrêté (annexe 1).
Art. 3
Le but du fonds est de financer différents prix conformément aux souhaits exprimés par les donateurs (voir annexe 1).
Art. 4
Le capital de base est constitué de la dotation initiale et des revenus accumulés à ce jour par les différents fonds, prix ou dons concernés (voir annexe 2). Toutefois, il est fixé à Fr. 100'000.-. Sa partie excédentaire par rapport à ce montant, de même que les intérêts produits annuellement, servent à la dotation des prix récompensant les élèves ayant marqué un intérêt particulier dans l'étude d'une ou plusieurs branches.
Art. 5
La direction des écoles concernées soumet ses propositions d'engagement de dépenses, conformes au but défini à l'article 3, au service en charge de l'agriculture qui a pouvoir de décision quant au bien-fondé des demandes.
Au besoin, le nom du (des) donateur(s) sera annoncé lors de la remise des prix.
Art. 6
Le Département des finances est chargé de la gérance administrative de ce fonds dont les biens sont distincts et séparés de ceux de l'Etat.
Art. 7
Le Département de l'économie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.