Il est interdit de cueillir, d'endommager et de déraciner l'adonis du printemps (adonis vernalis) sur tout le territoire de la commune de Tourtemagne.
451.313
Décision concernant la protection de l'adonis du printemps sur le territoire de la commune de Tourtemagne
du 06.04.1944 (état 16.04.1944)
Préambule
vu la requête de la commune de Tourtemagne du 21 mars 1944 par laquelle elle sollicite l'interdiction du ramassage de l'adonis du printemps dans certaines régions de son territoire;
vu le préavis de l'inspecteur forestier du IVe arrondissement du 27 mars 1944;
en application de l'article 4 de l'arrêté du Conseil d'Etat concernant la protection des plantes sauvages du 3 avril 1936;
sur la proposition du Département forestier,
décide:
Art. 1
Art. 2
Les contraventions à la présente décision seront punies par le Département forestier conformément à l'article 7 de l'arrêté du Conseil d'Etat du 3 avril 1936.
Egress
RCV RO/AGS 1944 f 26 | d 27
Tableau des modifications par date de décision
Adoption |
Entrée en vigueur |
Elément |
Modification |
Source publication |
|---|---|---|---|---|
06.04.1944 |
16.04.1944 |
Acte législatif |
première version |
RO/AGS 1944 f 26 | d 27 |
Tableau des modifications par disposition
Elément |
Adoption |
Entrée en vigueur |
Modification |
Source publication |
|---|---|---|---|---|
Acte législatif |
06.04.1944 |
16.04.1944 |
première version |
RO/AGS 1944 f 26 | d 27 |