La capture de papillons, de chenilles et de chrysalides est interdite dans la région de Laggin et dont les limites sont inscrites sur les cartes nationales 1:25'000, feuille 1309, ci-jointes.
452.100
Décision concernant la protection des papillons dans les vallées de Laggin
du 03.07.1985 (état 03.07.1985)
Préambule
vu la lettre de la Ligue valaisanne pour la protection de la nature du 13 juin 1984 par laquelle elle sollicite que le Conseil d'Etat prenne les mesures nécessaires pour assurer la protection d'une espèce endémique de papillon Erebia christi n'existant que dans la région du sud du Simplon;
vu l'accord donné par les communes de Zwischbergen et Simplon Dorf les 22 février 1985 et 20 mars 1985;
vu la recommandation de la commission cantonale pour la protection de la nature et du paysage du 20 mars 1985;
vu les dispositions des articles 18, 19 et 20 alinéa 2 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage;
sur la proposition du Département de l'environnement,
décide:
Art. 1
Art. 2
Il est interdit de se promener dans la zone protégée muni d'un filet de capture.
Art. 3
Le Département de l'environnement peut, à des fins scientifiques et pédagogiques, accorder des exceptions à ces interdictions.
Art. 4
Les infractions à la présente décision seront punies d'une amende de 100 francs à 10'000 francs à prononcer par le Département de l'environnement. Le recours au Conseil d'Etat dans les trente jours dès la notification de l'amende est réservé.
Art. 5
Les polices cantonales et locales, le personnel des douanes, les gardes-chasse et le service forestier sont tenus de dénoncer toute infraction.
Art. 6
La présente décision entre en vigueur dès sa publication dans le Bulletin officiel.
Egress
RCV RO/AGS 1985 f 164 | d 165
Tableau des modifications par date de décision
Adoption |
Entrée en vigueur |
Elément |
Modification |
Source publication |
|---|---|---|---|---|
03.07.1985 |
03.07.1985 |
Acte législatif |
première version |
RO/AGS 1985 f 164 | d 165 |
Tableau des modifications par disposition
Elément |
Adoption |
Entrée en vigueur |
Modification |
Source publication |
|---|---|---|---|---|
Acte législatif |
03.07.1985 |
03.07.1985 |
première version |
RO/AGS 1985 f 164 | d 165 |