00.004 · Objet du Parlement · 1999-12-14
Parlement
Liquidé
Ausgangslage
La Délégation AELE/Parlement européen (PE) représente la Suisse au Comité parlementaire des pays de l'AELE ; elle est également chargée des relations avec le Parlement européen. Elle soumet son rapport d'activité pour l'année 1999.
Verhandlungen
Les deux Chambres ont pris acte du rapport.