Zusammenfassung

Message du 29 mars 2000 concernant le premier supplément du budget pour 2000

Ausgangslage

Par le biais du second supplément au budget 1999, le Conseil fédéral soumet à l'approbation du Parlement :

- des crédits supplémentaires pour un montant de 401 millions

- des crédits d'engagement pour un montant de 144 millions.

Plus de la moitié des crédits d'engagement demandés, soit 206 millions, sont en relation avec l'ouragan Lothar. Comme l'avait prévu le Conseil fédéral, les décisions prises par les Chambres fédérales lors de la session de printemps nécessitent d'importants crédits supplémentaires. Il s'agit en particulier d'un montant de 140 millions destiné à la remise en état des forêts touchées par la tempête et à des mesures d'exploitation, ainsi qu'un montant de 60 millions pour des crédits d'investissement destinés à la sylviculture.

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) demande des crédits supplémentaires pour un montant total de 82 millions. Ces crédits sont destinés à l'achat de matériel d'armement (44 mio), de rechange et d'entretien (30 mio), ainsi qu'à des essais pilotes exécutés par des soldats contractuels et des militaires effectuant leur service en une seule période (8 mio). Les demandes de crédit du DDPS ne dépassent pas le plafond de dépenses imposé pour 1999- 2001.

Parmi les autres crédits, les plus importants concernent l'entretien des routes nationales : la Confédération est tenue selon la loi sur l'imposition des huiles minérales de fournir une première tranche de 15 millions pour la protection du viaduc de Beckenried sur l'autoroute A2 ; la distribution temporairement gratuite des appareils de saisie pour la perception de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations : la demande étant à première vue plus forte que prévu, une augmentation de 13 millions doit être demandée pour le crédit de paiement.

Les crédits supplémentaires demandés conduisent à une augmentation des dépenses de 0,8 % par rapport à ce qui avait été prévu par le budget.

Verhandlungen

Le Conseil national a adopté le supplément I au budget 2000 par 128 voix contre 4. Il a suivi sa commission qui demandait des crédits supplémentaires pour 800'000 francs, soit 9 postes supplémentaires auprès du Tribunal fédéral des assurances. Il a également suivi la commission qui a proposé, en accord avec l'administration, de réduire de 140 à 125 millions de francs le crédit au titre des soins aux forêts et mesures de gestion.

Le Conseil des États a adopté par 33 voix sans opposition le supplément au budget, tel qu'il a été modifié par le Conseil national.

Voir aussi objet 00.010.