Zusammenfassung

Message du 29 mars 2000 concernant l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2000 )

Ausgangslage

Dans le présent programme d'armement, le Conseil fédéral propose l'acquisitiondu matériel suivant :Crédits en millions de fr.-186 chars de grenadiers 2000, 1re série990,0-12 systèmes légers de déminage22,0-120 véhicules pour commandants de tir, 1re série166,0Total programme d'armement 20001178,0

Verhandlungen

Au Conseil des États, Michel Béguelin (S, VD) a proposé de renvoyer le projet au Conseil fédéral en le chargeant de suspendre l'achat de nouveaux chars de grenadiers jusqu'à ce que le concept " Armée XXI " soit clairement défini. Entre-temps, le Conseil fédéral a présenté ses directives politiques pour Armée XXI ; il est alors apparu clairement à la droite que cette armée réduite avait besoin, au minimum, d'une brigade blindée moderne adaptée à la coopération internationale. Pour Peter Bieri (C, ZG), renoncer à l'acquisition de chars de grenadiers modernes reviendrait à démanteler progressivement l'armée. Quant au président de la Confédération Adolf Ogi, il a déclaré qu'on ne pouvait pas immobiliser l'armée pour cause de réforme, mais qu'il fallait au contraire poursuivre sa modernisation. Pour leur part, les socialistes ont davantage évoqué les risques techniques et financiers que formulé une objection de principe. La proposition de renvoi a finalement été rejetée par 26 voix contre 7 et le vote sur l'ensemble s'est soldé par une approbation du programme d'armement par 26 voix contre 5.

Le Conseil national a traité deux propositions de renvoi et une proposition de non-entrée en matière. La première, déposée par Mario Fehr (S, ZH), réclamait que le crédit soit suspendu jusqu'à l'adoption du plan directeur d'Armée XXI. La seconde, de Ulrich Schlüer (V, ZH), visait à charger une instance indépendante de vérifier dans quelle mesure la décision a été prise conformément aux procédures prévues et dans quelle mesure les intérêts personnels n'ont pas influé sur le choix des chars de grenadiers. Quant à la proposition de non-entrée en matière, elle a été déposée par Fernand Cuche (G, NE) qui souhaitait lui aussi qu'aucune décision ne soit prise en matière d'équipements avant l'adoption de la réforme Armée XXI. Du côté des défenseurs du projet, les groupes parlementaires de droite ont proposé d'entrer en matière sur le programme d'armement. Le président de la Confédération Adolf Ogi s'est déclaré favorable à l'acquisition de chars de grenadiers au motif qu'Armée XXI aurait elle aussi besoin d'éléments de combat : selon lui, une armée sans éléments de combat n'est pas une armée qui peut être respectée au niveau international. Le Conseil national a finalement décidé d'entrer en matière sur le projet par 150 voix contre 27. Les propositions de renvoi déposées par la minorité Fehr et par Ulrich Schlüer ont été toutes deux rejetées, respectivement par 116 voix contre 59 et 107 voix contre 54. Au cours de la discussion par article, Werner Marti (S, GL) a proposé de refuser le crédit pour l'acquisition de chars de grenadiers, estimant, d'une part, qu'il convenait d'abord de fixer le cadre financier, le mandat et l'orientation de la nouvelle armée et, d'autre part, que les caractéristiques des nouveaux chars n'étaient pas définies de façon suffisamment précise. Cette proposition a toutefois été rejetée par 115 voix contre 55. À l'issue du vote sur l'ensemble, le Conseil national a approuvé le programme d'armement par 116 voix contre 55.