Zusammenfassung

Message du 31 mai 2000 concernant la participation et l'octroi d'une aide financière de la Confédération au Centre Henry Dunant pour le Dialogue humanitaire pour les années 2001 à 2003

Ausgangslage

Le Centre Henry Dunant pour le Dialogue humanitaire est une fondation de droit privé placée sous la surveillance de la Confédération. Cette institution, qui a succédé en 1998 à l'Institut Henry-Dunant, a pour mission de promouvoir un dialogue interdisciplinaire, multiculturel et universel en vue de trouver des solutions durables aux problèmes rencontrés par l'action humanitaire sur le terrain. Elle vise à accroître l'acceptation des principes humanitaires par l'ensemble des acteurs étatiques et non étatiques (militaires, politiques, économiques, etc.) présents dans une situation conflictuelle. Son action complète, sans les concurrencer, les efforts des agences et organisations humanitaires (Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, agences du système des Nations Unies et organisations non gouvernementales) présentes sur le terrain. Enfin, cette fondation n'a pas pour rôle de créer de nouvelles normes juridiques mais d'améliorer la mise en oeuvre du droit existant.

Conformément à la pratique actuelle en matière de législation, l'aide financière de la Confédération au Centre, accordée par décision du Conseil fédéral pour les années 1999 et 2000, doit, pour être renouvelée, se fonder sur une base légale formelle, objet du présent message.

Le Conseil fédéral propose de continuer à soutenir le Centre en renouvelant le montant de la contribution accordée pour l'année 2000, soit 950 000 francs, pour les trois années à venir, ce qui porte à 2 850 000 francs le plafond de dépenses octroyé à cette institution pour les années 2001 à 2003. Cette proposition n'a pas d'incidence sur l'état du personnel de la Confédération.

Verhandlungen

Les deux Conseils ont accepté le projet sans opposition.