Zusammenfassung

Message du 5 juin 2000 sur l'immobilier militaire (Immobilier militaire 2001)

Ausgangslage

Par le présent message sur l'immobilier militaire, le Conseil fédéral propose l'ouverture de crédits d'engagement pour un montant total de 373,1 millions de francs, répartis comme suit :"Projets immobiliers (transformations et constructions)"214'400'000.--Un crédit d'ouvrage supérieur à 10 millions de francs pour les Forces 23'220'000.-terrestres, infrastructure de l'instruction-37 crédits d'ouvrage et 15 crédits de programme pour des projets ne 191'180'000.-dépassant pas 10 millions de francs "Prestations contractuelles"6'700'000.--Trois crédits d'ouvrage et un crédit de programme pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs Article "Entretien des immeubles et liquidations"152'000'000.--Trois crédits d'ouvrage et quatre crédits de programme pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs Total des 64 nouveaux crédits d'engagement 373'100'000.-

Verhandlungen

Le Conseil national a accepté d'entrer en matière à l'unanimité. Toutefois, différentes propositions des socialistes visant à réduire les crédits pour certains projets ont été rejetées. Le vote sur l'ensemble s'est soldé par une acceptation du projet à 105 voix contre 26.

Le Conseil des États a approuvé l'arrêté fédéral à l'unanimité.