Zusammenfassung

Message du 28 juin 2000 concernant l'initiative populaire "pour une durée du travail réduite"

Ausgangslage

L'initiative populaire " Pour une durée du travail réduite " a été déposée à la Chancellerie fédérale le 5 novembre 1999, sous la forme d'un projet rédigé de toutes pièces, munie de 108 296 signatures valables. Cette initiative prévoit d'introduire progressivement une durée de travail annuelle d'au maximum 1872 heures, pour tous les travailleurs, ce qui correspond à une semaine de travail moyenne de 36 heures. L'initiative prévoit dès son acceptation une réduction annuelle du temps de travail de 52 heures, jusqu'à ce que l'objectif fixé soit atteint. Les emplois à temps partiel doivent également profiter de cette réduction, qui n'entraînera aucune diminution de salaire pour les travailleurs dont la rémunération ne dépasse pas 1,0 % de la moyenne des salaires versés en Suisse (environ 7600 francs). Différentes mesures d'accompagnement sont prévues.

Le Conseil fédéral est convaincu que la réduction de la durée du travail est avant tout l'affaire des partenaires sociaux. Une telle réduction inscrite dans la Constitution, avec le manque de souplesse que cela entraîne au niveau des heures de travail de tous les travailleurs, ne peut en aucun cas répondre aux besoins des différentes branches de l'économie et des entreprises. La réduction massive du temps de travail réclamée par les auteurs de l'initiative, avec une garantie de salaire pour les petits et moyens revenus, aurait des conséquences négatives sur notre économie.

Le Conseil fédéral propose aux Chambres de recommander au peuple et aux cantons de rejeter l'initiative " Pour une durée du travail réduite " sans contre-projet.

Verhandlungen

Le Conseil national a suivi la majorité de la Commission de l'économie et des redevances, laquelle estimait que seule une solution négociée par les partenaires sociaux branche par branche permettrait d'être suffisamment souple et différenciée entre les différents secteurs. La gauche et les Verts ont mis l'accent sur la durée élevée du temps de travail en Suisse, le renforcement de la pression sur les travailleurs et la productivité engendré par la crise des années 90, la difficulté de concilier vie familiale et professionnelle et la lutte contre le chômage, mais cela n'a pas suffi à convaincre les députés. Le conseiller fédéral Pascal Couchepin, résumant les arguments majoritaires après quatre heures de débat, a souligné que l'initiative entraverait la compétitivité de l'économie et créerait pour les travailleurs plus de problèmes qu'elle n'en résoudrait. Une proposition de renvoi à la commission chargée d'élaborer un contre-projet indirect demandant, entre autres, d'abaisser de 50 à 48 heures la valeur maximale du temps de travail hebdomadaire prévue par la loi, a été rejetée par 85 voix contre 55. Au vote sur l'ensemble, les députés ont adopté l'arrêté recommandant au peuple et aux cantons le rejet de l'initiative par 101 voix contre 50.

À l'instar du Conseil national, le Conseil des États a opposé une fin de non-recevoir très nette à l'initiative (35 voix contre 4).

L'initiative populaire a été rejetée le 3 mars 2002 par 74,6 % des votants et par tous les cantons.