Zusammenfassung

Rapport du 2 octobre 2000 sur le plan financier 2002-2004

Ausgangslage

Pour l'ensemble de la période allant de 2000 à 2004, la croissance moyenne des dépenses atteint 4,6 %. On constate ainsi un dépassement des plafonds de dépenses fixés par le Conseil fédéral en fonction du plan financier de la législature actuelle. Cela s'explique par la participation de tiers aux recettes fédérales ainsi que par d'autres facteurs indépendants des départements. Le Conseil fédéral a décidé d'abaisser les plafonds de dépenses, tout en faisant abstraction de ces facteurs extraordinaires. Les améliorations à apporter oscillent suivant l'année entre 400 et 800 millions pour le plan financier.

De premières estimations indiquent que les recettes devraient augmenter de 5,6 %, dépassant ainsi la croissance économique, estimée quant à elle à 3,3 %. Les recettes fiscales tiennent compte de diverses hausses d'impôts décidées ou prévues telles que le relèvement en faveur à l'AVS/AI du taux de TVA, la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations, le pour mille de TVA supplémentaire en faveur des transports publics ou la taxe sur l'énergie. Sont également prises en compte les réformes fiscales décidées au printemps 2000 par le Conseil fédéral dans les domaines du droit de timbre et de l'imposition des familles, réformes dont la mise en oeuvre occasionnera des pertes s'élevant à 1,4 milliard par année au maximum.

On peut s'attendre à un déficit de quelque 500 millions dans le cadre du budget 2001 si les coupes décidées par le Conseil fédéral sont entièrement réalisées, tandis que le budget 2002 laisse entrevoir la réalisation de l'équilibre budgétaire. Le total cumulé des excédents pour les années 2001 à 2004 devrait atteindre environ deux milliards, somme qui sera affectée au remboursement de la dette. Pour la comparaison, le déficit cumulé des années 90 s'élevait à 31,8 milliards.

Verhandlungen

Voir objet 00.062