Wortlaut

En rebaptisant le Département militaire fédéral en Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, le Conseil fédéral a signalé sa volonté de s'engager plus activement dans la politique du sport. Les projets présentés en ce qui concerne la construction d'installations sportives, de même que les travaux pour la création d'un apprentissage de sportif de pointe et la promotion du sport en général, laissent entrevoir de réjouissantes perspectives.

La Constitution fédérale reconnaît depuis 1972 au sport une importance nationale, notamment du point de vue de la santé publique, justifiant certaines compétences fédérales en matière d'enseignement du sport à l'école. Sachant que la nouvelle péréquation financière prévoit l'assouplissement des trois heures hebdomadaires d'enseignement obligatoire du sport ainsi que la suppression des subventions fédérales à Jeunesse+Sport, le Conseil fédéral :

1. estime-t-il que les cantons, fortement sous pression du point de vue des finances, prendront en charge ces prestations, et ce malgré les mauvaises dispositions signalées par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique, par les Gouvernements des cantons de Berne, Soleure, Schaffhouse, etc. (voir interpellation 99.3598)?

2. estime-t-il que le sport à l'école, loin d'avoir perdu de son utilité, devient au contraire de plus en plus important non seulement comme facteur d'éducation à la santé et à la mobilité, mais aussi comme facteur d'intégration, de prévention de la violence et d'éducation à la performance et à la tolérance ?

3. ne pense-t-il pas que sa politique revient à retirer d'une main ce qu'il accorde de l'autre ?

4. est-il disposé, afin de permettre aux Chambres fédérales de baser ces réflexions sur des faits, à présenter aux Chambres fédérales un rapport sur les effets mesurables de la pratique du sport en milieu scolaire ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le sport a de multiples facettes et les responsabilités dans ce domaine sont également partagées entre différentes instances. Ainsi, si, depuis la prise en compte de l'éducation physique dans l'organisation militaire de 1874, il est de la compétence de la Confédération d'édicter les prescriptions portant sur l'éducation physique à l'école, c'est toutefois aux cantons qu'il revient de les mettre en place en raison de la souveraineté cantonale en matière d'éducation. Au cours du XXe siècle, le sport a considérablement évolué, devenant de plus en plus complexe et ramifié. Il a été tenu compte de ce fait dans la nouvelle Constitution fédérale (art. 68). En plus, le Conseil fédéral fait en ce moment préparer un programme de politique du sport dans le but de donner davantage de cohérence à la politique sportive menée sur le plan national. C'est dans cette perspective qu'il convient de comprendre les réponses qui suivent :

1. Dans le cadre de la politique qu'il mène actuellement dans le domaine du sport, le Conseil fédéral n'envisage pas de transfert notable de compétences entre la Confédération et les cantons. Il procédera à une analyse de la situation lors de l'évaluation de la consultation menée au sujet de la nouvelle péréquation financière.

2. Le Conseil fédéral est conscient de la place toujours plus grande qu'occupe le sport dans notre société. Il accorde, de ce fait, beaucoup d'importance à l'enseignement de l'éducation physique à l'école ainsi qu'aux activités sportives de la population. Il convient d'accorder, particulièrement à une époque comme la nôtre, de l'attention à la promotion de la santé, à la qualité de vie et à la capacité de performance, ainsi qu'à l'éducation, dans le cadre de l'école et en dehors de celle-ci, au fair-play et à l'intégration sociale par le sport.

3. Selon le Conseil fédéral, les moyens mis à disposition actuellement permettent de mener une politique du sport cohérente. Il n'y a pas de raison qu'il en aille autrement à l'avenir.

4. Le Conseil fédéral a pris connaissance, le 20 décembre 1999, d'une note de discussion qui peut être considérée comme le point de départ d'un véritable programme national de politique du sport. La promotion de la santé par le sport, l'éducation par le sport et la qualité de l'enseignement (un projet développé de concert par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique et le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports) figureront, entre autres, parmi les points forts de ce programme, qui permettra également de présenter, après évaluation, une première série de faits en ce qui concerne l'éducation physique à l'école.

Le Conseil fédéral entend informer les Chambres en temps voulu du contenu de son programme de politique du sport.

Réponse du Conseil fédéral.