Wortlaut

Depuis la transformation de l'Office fédéral de l'aménagement du territoire en un Office fédéral du développement territorial (ODT), qui relève désormais du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, des questions se posent en rapport avec la mise en oeuvre de la stratégie de la durabilité en matière d'aménagement du territoire :

1. L'ODT occupera-t-il un rôle dirigeant s'agissant du développement et de la mise en oeuvre de la stratégie de la durabilité ? Cet office est-il doté de suffisamment de postes à cet effet ?

2. Existe-t-il des projets concrets concernant des objectifs et des indicateurs mesurables relatifs à la durabilité en matière d'aménagement du territoire, ou a-t-on l'intention d'en développer ?

3. Envisage-t-on d'évaluer à l'avenir les actes fédéraux et les tâches de la Confédération sous l'angle de la durabilité ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les questions posées par l'auteur appellent les réponses ci-après :

1. Au sein du DETEC et dans le cadre du Comité interdépartemental de Rio, l'Office fédéral du développement territorial devrait effectivement assumer une coordination efficace, notamment en faveur du développement durable. La dotation en personnel pour ce dernier domaine à l'Office fédéral du développement territorial est calculée au plus juste. Elle devrait être néanmoins renforcée à moyen terme grâce à des mutations internes.

2. Jusqu'à ce jour, les objectifs du développement territorial ont été surtout de nature qualitative. Des critères et indicateurs applicables à un tel développement durable sont cependant en cours d'élaboration dans le principal instrument qu'est le plan directeur, ceci à la faveur d'un projet de recherche qui devrait durer jusqu'au milieu de 2001 (planification directrice cantonale durable). L'objectif est d'obtenir le plus possible de valeurs et indicateurs mesurables.

3. Pour le moment, on n'entreprend aucun examen de la durabilité, du moins pas sous forme d'une procédure isolée. On tend plutôt à renforcer les analyses en mettant l'accent sur le développement durable.

Réponse du Conseil fédéral.