Wortlaut

J'ai lu dans la "Weltwoche" du 5 octobre 2000 que la désignation de la présidence de la commission du PNR chargée d'étudier les relations entre la Suisse et l'Afrique du Sud durant l'apartheid soulève des problèmes. Est-ce exact ? Si oui, quelles en sont les raisons ?

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le cadre du programme national de recherche "Fondements et possibilités de la politique extérieure" (PNR 42), le Conseil fédéral a chargé, le 3 mai 2000, le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) de réaliser un module supplémentaire "Relations Suisse/Afrique du Sud" (PNR 42+).

Le professeur Jürg Martin Gabriel, président du groupe d'experts du PNR 42, a demandé au FNS une approche résolument internationale pour le PNR 42+, à savoir la constitution immédiate d'un conseil scientifique international et l'accès direct aux archives sud-africaines.

Cette demande a été minutieusement étudiée par le FNS. En ce qui concerne l'accès aux archives, le FNS a, d'une part, pris connaissance de l'arrêté du 3 mai 2000 dans lequel le Conseil fédéral se prononce pour une pratique libérale en matière de consultation des dossiers, dans le cadre de la loi fédérale sur l'archivage. D'autre part, pour l'accès aux archives sud-africaines, le FNS a pu s'appuyer sur les travaux des Archives fédérales suisses, qui sont en contact permanent avec les Archives nationales d'Afrique du Sud. Quant à la création d'un conseil scientifique international, le FNS considère qu'une forte présence internationale dans le groupe d'experts serait un dispositif disproportionné pour un module complémentaire de 2 millions de francs, permettant de réaliser tout au plus six à huit projets. Cependant, le FNS a décidé de soumettre toutes les requêtes à l'évaluation d'experts étrangers également, et d'organiser en cours de programme des ateliers à participation internationale. Finalement, le FNS a estimé être en mesure, dans ces conditions, d'exécuter de manière appropriée le mandat de recherche qui lui a été confié par le Conseil fédéral.

Étant donné que sa demande n'a pas reçu de suite favorable, le professeur Gabriel a décliné l'offre du FNS qui entendait lui confier la présidence du PNR 42+. Celle-ci sera assumée par le professeur Georg Kreis.

Réponse du Conseil fédéral.